Pension de réversion après un divorce : ce que vous pouvez encore toucher en 2025
Divorcé ou remariée, vous pouvez conserver votre pension de réversion. Voici les règles à connaître pour ne rien perdre.
Après un divorce, de nombreuses questions financières restent en suspens. Parmi elles, le droit à la pension de réversion suscite souvent l’inquiétude des ex-conjoints. Cette allocation, versée au décès d’un époux, obéit à des règles précises qu’il convient de bien comprendre.
Divorce et pension de réversion : un droit préservé sous conditions
Contrairement à une idée reçue, le divorce ne supprime pas automatiquement ce droit. En effet, l’ex-conjoint peut prétendre à une partie de la retraite du défunt. Cette possibilité dépend cependant du régime de retraite concerné et de la situation personnelle du demandeur.
Pour le régime général de la Sécurité sociale, les ex-conjoints conservent leurs droits. Le remariage ne constitue pas un obstacle pour ce régime de base. Ainsi, même après avoir refait sa vie, une personne divorcée peut déposer une demande.
La situation diffère pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Dans ce cas, le remariage entraîne la perte définitive du bénéfice. Par conséquent, il est crucial d’analyser sa situation avant de s’engager dans une nouvelle union.
« Le partage de la pension de réversion entre l’ex-conjoint et le conjoint survivant se fait au prorata de la durée de chaque mariage. »
Comment se calcule le montant pour les personnes divorcées ?
Le calcul repose sur la durée du mariage avec le défunt. Plus cette période est longue, plus la part attribuée sera importante. Cette règle s’applique lorsque plusieurs ayants droit existent simultanément.
Prenons un exemple concret. Un homme a été marié 15 ans avec sa première épouse, puis 10 ans avec la seconde. À son décès, la première recevra 60 % de la pension, tandis que la seconde en percevra 40 %. Ce partage proportionnel garantit une certaine équité.
- Le régime général autorise la pension de réversion même après remariage
- Les régimes complémentaires excluent les ex-conjoints remariés
- Le partage s’effectue selon la durée respective des mariages
- Les ressources du demandeur sont prises en compte pour le régime de base
- La demande doit être adressée à chaque caisse de retraite concernée
Les plafonds de ressources à respecter pour le régime général
L’accès à cette allocation n’est pas automatique. Des conditions de revenus s’appliquent strictement. Pour une personne seule, le plafond annuel atteint environ 24 232 euros en 2024. Ce seuil monte à 38 771 euros pour un couple.
Ces montants sont réévalués chaque année. Il est donc sage de vérifier régulièrement les barèmes en vigueur. De plus, certaines ressources ne sont pas comptabilisées, comme les revenus du patrimoine acquis avec le défunt.
Le taux de la pension de réversion varie selon les régimes. Pour le régime général, il représente 54 % de la retraite de base du conjoint décédé. Les régimes complémentaires appliquent un taux de 60 % de la retraite complémentaire.
Héritage et pension de réversion : deux droits distincts
Une confusion fréquente existe entre ces deux notions. Pourtant, elles obéissent à des logiques totalement différentes. L’héritage relève du droit successoral, tandis que l’allocation relève du droit social.
Après un divorce, l’ex-conjoint perd tout droit à l’héritage, sauf testament contraire. En revanche, il conserve ses droits à l’allocation de réversion. Cette distinction peut créer des situations complexes dans les familles recomposées.
Des tensions peuvent naître entre les différents bénéficiaires. Le conjoint actuel hérite des biens, mais partage la rente avec l’ex-conjoint. Pour cette raison, une bonne communication familiale reste essentielle.
Démarches pratiques pour faire valoir ses droits
La demande ne se fait pas automatiquement au décès. Chaque ayant droit doit entreprendre les démarches nécessaires. Le formulaire Cerfa n°13364*02 permet de solliciter le régime général. Pour les complémentaires, il faut contacter directement les caisses concernées.
Les pièces justificatives à fournir comprennent l’acte de décès et le livret de famille. Le jugement de divorce est indispensable pour les ex-conjoints. Sans ces documents, le dossier ne peut pas être traité.
Le délai de traitement varie selon les organismes. En moyenne, comptez entre quatre et six mois pour obtenir une réponse. Néanmoins, la pension de réversion est versée rétroactivement depuis la date du décès, sous certaines conditions de délai.
Face à la complexité de ces règles, un conseil personnalisé peut s’avérer utile. Les caisses de retraite proposent des rendez-vous gratuits pour accompagner les bénéficiaires. Ces entretiens permettent d’éviter les erreurs et d’optimiser ses droits.
