Taxe des ordures ménagères: Loire Forez Agglomération la remplace par un nouvel impôt dès le 1er janvier 2026
À Loire Forez, la taxe des ordures ménagères disparaît le 1er janvier 2026. Payez selon l’usage grâce aux bacs pucés et une facture plus juste.
L’agglo Loire Forez change de cap sur la gestion des déchets. Dès le 1er janvier 2026, un nouveau mode de financement remplacera la taxe des ordures ménagères. Vous allez payer selon vos usages, avec des règles claires et un calendrier déjà posé.
Ce qui change au 1er janvier 2026 dans Loire Forez
La décision a été actée par Loire Forez agglomération pour un démarrage au 1er janvier 2026. Concrètement, la taxe des ordures ménagères bascule vers une facturation liée au service rendu. Ainsi, la part de ce que chaque foyer jette pèsera davantage dans la facture. L’objectif est simple: encourager le tri et réduire les déchets résiduels.
Le nouveau dispositif suit une logique incitative. De plus, il se veut plus équitable entre foyers aux pratiques différentes. Les habitants qui trient beaucoup et sortent peu leur bac verront un intérêt direct. En revanche, ceux qui présentent souvent leur bac pourraient payer davantage, car la variable s’applique sur l’usage.
La facturation combinera une part fixe et une part variable. La part fixe finance le service public (collecte, déchèteries, centres de tri). Ensuite, la part variable dépendra des levées du bac et, selon le choix technique, du volume ou du poids. Des bacs pucés et des badges pour les points d’apport volontaire permettront de compter précisément les usages.
« Nous changeons le mode de financement pour récompenser les gestes de tri, sans abandonner la qualité du service public. »
De la taxe à la redevance incitative: impacts concrets pour les foyers
Aujourd’hui, la taxe des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière. Demain, la redevance sera adressée à l’occupant du logement, donc au ménage qui produit les déchets. Ainsi, locataires et propriétaires ne seront plus dans la même situation qu’avant. Cette bascule clarifie qui paye et pourquoi, ce qui facilite la compréhension de la facture.
La facture totale dépendra des habitudes: moins de levées, moins cher. De plus, un tri plus fin (emballages, verre, biodéchets) réduit le volume du bac gris. Néanmoins, l’agglo prévoit un accompagnement pour éviter les dépôts sauvages, avec des contrôles et des solutions de proximité. Par conséquent, chacun aura des repères pour ajuster ses pratiques dès 2025.
- Vérifier la taille du bac et demander un ajustement si besoin
- Installer un composteur ou rejoindre un site de compostage partagé
- Sortir le bac uniquement quand il est plein à 80 %
- Utiliser les colonnes à verre et les bacs jaunes sans erreur de tri
- Se renseigner sur les jours de collecte et les accès déchèteries
Organisation pratique: bacs, puces et points d’apport
Un déploiement progressif est prévu en 2025 pour équiper les bacs. Ainsi, chaque foyer recevra un contenant adapté et identifié. Les camions compteront les levées pour la part variable. Par ailleurs, des tests sur des secteurs pilotes affineront les réglages avant la généralisation.
Les fréquences de collecte pourront évoluer selon les communes. De plus, la mesure du service se fera sur la fraction résiduelle, celle du bac gris. Ensuite, les flux de tri suivront des schémas dédiés, sans facturation à la levée. L’essentiel reste de sortir son bac seulement quand c’est utile.
En habitat collectif, la gestion passera par des bacs communs identifiés ou des colonnes équipées de badge. Ainsi, la part variable reflétera l’usage réel du site. La taxe des ordures ménagères disparaîtra, mais la transparence des comptages deviendra la règle. Des informations sur les données collectées et la vie privée seront communiquées.
Réduire le bac gris demande des solutions simples au quotidien. Aussi, la collectivité mettra l’accent sur le tri, le réemploi et le compostage. Des kits, réunions et permanences aideront à franchir le pas. En bref, chaque geste compte pour maîtriser sa future facture.
Que devient la taxe des ordures ménagères sur la feuille d’impôt ?
En 2025, rien ne change sur la feuille de taxe foncière. Dès 2026, la ligne dédiée sera remplacée par une redevance facturée au service rendu. Par conséquent, les propriétaires n’avanceront plus une charge récupérable de la même façon. Mieux vaut intégrer cette transition dans les budgets dès maintenant.
Les résidences secondaires, professionnels et artisans auront des cadres adaptés, via redevance spécifique le cas échéant. Néanmoins, les règles précises seront détaillées par l’agglo avant la mise en place. La taxe des ordures ménagères ne s’appliquera plus dans ce périmètre, car le financement bascule vers un système incitatif. Ainsi, chacun paiera en fonction de l’usage réel du service.
Questions fréquentes et conseils pour anticiper
La facture va-t-elle augmenter ? Cela dépendra surtout du nombre de levées et du volume du bac gris. De plus, une bonne maîtrise du tri limite la part variable et protège le budget. La taxe des ordures ménagères était forfaitaire; la redevance, elle, réagit à vos gestes.
Quid des familles nombreuses, des nourrissons ou des soins à domicile ? Des cas particuliers existent et des aménagements sont souvent prévus. Cependant, ces modalités seront confirmées avant l’entrée en vigueur. Mieux vaut signaler sa situation pour être accompagné.
Le calendrier suit trois temps: décision politique en 2024, déploiement technique en 2025, démarrage au 1er janvier 2026. Ainsi, vous gardez la TEOM sur 2025, puis vous basculez vers la redevance. Ensuite, un premier bilan sera partagé après quelques mois. Cette période d’ajustement servira à corriger les derniers points.
Comment contester une levée ou une anomalie de comptage ? Un service client dédié traitera ces demandes, avec un suivi horodaté. Par conséquent, les échanges seront tracés et vérifiables. La qualité de collecte reste un engagement de l’agglo. Enfin, gardez vos repères: la taxe des ordures ménagères s’efface, mais le service public demeure, plus lisible et plus incitatif.
