Succession voiture: vous revendez le véhicule hérité ou mettez la carte grise à votre nom, démarches ANTS et délais 3 mois
Succession, vendez le véhicule hérité ou mettez la carte grise à votre nom via ANTS en 3 mois. Conseils et pièges à éviter.
Perdre un proche bouleverse, et les démarches suivent. Quand un véhicule apparaît dans la succession, des questions pratiques surgissent. Ainsi, vous pouvez revendre, ou garder l’auto en respectant des règles simples.
Hériter d’un véhicule : que dit la loi ?
En bref, le Code de la route autorise l’usage de l’ancienne carte grise après le décès. Ainsi, un héritier peut utiliser le véhicule issu de la succession, à condition de l’assurer. Ensuite, la régularisation intervient en ligne auprès de l’ANTS. En pratique, vous disposez de 3 mois pour mettre à jour la situation en cas d’usage.
Si vous conservez l’auto, demandez le changement de titulaire. Puis, vous réunissez les pièces de la succession et déposez le dossier sur l’ANTS. Ensuite, vous recevez un certificat provisoire en attendant la nouvelle carte grise.
Revendre sans changer la carte grise
Vous pouvez vendre sans réimmatriculer, quand la vente s’inscrit dans la succession. Pour cela, le vendeur date, signe, et barre l’ancienne carte grise. Par ailleurs, il remet le formulaire de cession et le certificat de situation administrative.
« Vendre un véhicule hérité sans changement de titulaire reste possible. »
Pour une vente à un particulier, un contrôle technique de moins de 6 mois est requis. En revanche, une cession à un professionnel peut s’effectuer sans CT. De plus, un héritier mandaté par les autres signe le certificat de cession.
Changer le titulaire : démarches pas à pas
D’abord, créez ou utilisez votre compte ANTS. Puis, téléversez les justificatifs liés à la succession et validez la demande de changement de titulaire. Par conséquent, vous obtenez un accusé d’enregistrement et, souvent, un certificat provisoire.
- Acte de décès du titulaire figurant sur la carte grise
- Justificatif d’identité et de domicile du ou des héritiers
- Ancienne carte grise datée, barrée et signée
- Attestation des héritiers ou acte de notoriété notarié
- Certificat de cession et, si besoin, mandat au signataire
Réunissez l’acte de décès et l’attestation des héritiers. Ainsi, un acte de notoriété du notaire peut remplacer cette attestation. En cas de succession simple, un mandat autorise un héritier à agir pour les autres.
Aucun produit spécifique (marque + modèle/nom commercial précis) n’est cité dans l’article fourni. Le texte traite exclusivement des procédures administratives liées à la succession et au changement de titulaire de carte grise suite à un héritage de véhicule, sans mentionner aucune marque ou modèle commercial de voiture ou autre produit.
Cas particuliers et points d’attention
Si vous êtes plusieurs héritiers, organisez l’accord écrit. Aussi, un signataire unique peut vendre ou demander la carte grise, avec l’accord des autres. Cette coordination sécurise la succession et évite les blocages.
Parfois, un gage, un leasing ou une opposition bloque la cession. Ainsi, consultez le certificat de situation administrative avant toute étape. En cas de dette, la levée est nécessaire pour clore la succession.
Conseils pratiques pour avancer sereinement
Gardez des copies numériques de chaque pièce. Désormais, la plupart des échanges se font en ligne, ce qui accélère le suivi. Ainsi, cette rigueur apaise la succession et limite les retours ANTS.
Les coûts varient selon la région et la puissance fiscale. Ainsi, prévoyez la taxe d’immatriculation, et les éventuels frais de dossier. En cas de succession complexe, un notaire peut clarifier les parts et les documents.
Enfin, vérifiez l’assurance et le contrôle technique avant toute circulation. Puis, mettez à jour vos coordonnées pour recevoir la carte grise en sécurité. Vous clôturez la succession avec un véhicule régularisé ou transmis.
