Succession: en plein deuil, des héritiers oublient cette dette du défunt – des milliers d’euros réclamés après coup

Dette oubliée après un décès : qui paie ?

Une dette de succession ne disparaît pas avec le décès. Si les héritiers ont accepté purement et simplement, ils répondent des dettes, même inconnues au jour du décès. Chacun contribue à proportion de sa part dans l’héritage. Le créancier peut réclamer dès qu’il justifie la créance.

Si l’héritier a renoncé à la succession, son patrimoine reste à l’abri. Il ne paie pas la dette du défunt. La créance se règle alors sur les biens de la succession encore disponibles. À défaut, le créancier subit la perte, sous réserve des délais de prescription.

« Une dette qui réapparaît après un décès n’est pas une surprise juridique: elle suit les règles ordinaires de la succession et les choix d’acceptation des héritiers. »

L’option la plus protectrice reste l’acceptation à concurrence de l’actif net. Elle limite le paiement des dettes à la valeur des biens reçus. Les créanciers déclarent leur dû après publication de l’inventaire. L’héritier ne paie pas au-delà de l’actif successoral.

Accepter, renoncer, ou protéger son patrimoine ?

Trois voies existent. Acceptation pure et simple quand l’actif est sûr et les dettes connues. Acceptation à concurrence de l’actif net si un doute plane sur des prêts, impôts ou charges. Renonciation si la succession est trop déficitaire.

Le choix se fait chez le notaire, avec un délai légal d’option. Un inventaire précis sécurise la décision et fixe la règle du jeu avec les créanciers. En cas de dette oubliée, ce choix conditionne l’issue. Il évite que l’héritier paye de sa poche.

• Identifier les dettes probables avant tout choix d’acceptation
• Demander un inventaire complet et publié
• Faire consigner les réclamations de créanciers par écrit

Délais, prescription et dettes réclamées tardivement

Une prescription limite les demandes des créanciers. Le délai varie selon la nature de la dette: prêt, facture, loyer, impôt. Un acte judiciaire interrompt le délai. Une simple relance ne suffit pas toujours.

« Avant de payer, vérifiez la nature de la dette, le type d’acceptation choisi et la prescription applicable. Une consultation rapide évite des paiements indus. »

Quand l’acceptation se fait à concurrence de l’actif net, les créanciers doivent déclarer leur créance dans les délais fixés après l’inventaire. Un retard peut rendre la créance inopposable aux héritiers, sauf motif légitime apprécié par le juge. La rigueur des formalités protège l’actif familial.

Si l’héritier a déjà accepté sans réserve, la dette inconnue reste due. On peut encore négocier un étalement ou contester la somme. Le notaire peut rouvrir les opérations pour organiser la contribution de chacun. Le dialogue avec le créancier accélère la sortie de crise.

Et si la succession est déjà partagée ?

Une dette oubliée peut surgir après le partage des biens. Les héritiers contribuent alors selon leur part héréditaire. Le notaire ajuste les comptes entre eux. Un recours interne corrige l’effort de chacun.

Si un légataire a reçu un bien avant l’apparition de la dette, des actions en réduction ou en rapport peuvent entrer en jeu selon les cas. Le but reste d’équilibrer les charges. Le créancier, lui, agit dans la limite de la loi et des prescriptions. Le calendrier juridique commande la stratégie.

Réflexes pratiques pour les héritiers face à une dette

Rassemblez les indices de dettes: relevés bancaires, avis d’imposition, quittances, charges. Demandez aux banques les derniers mouvements. Interrogez syndics, bailleurs, organismes sociaux. Écartez les frais tardifs non justifiés.

Avant l’option, sollicitez un inventaire notarié et sa publication. Cette étape cadre les créanciers et prévient les surprises. En cas de doute sérieux, choisissez l’acceptation à concurrence de l’actif net. Votre patrimoine reste ainsi protégé.

Si la lettre de relance arrive après le partage, demandez des justificatifs. Vérifiez le délai de prescription et l’exigibilité. Saisissez le notaire pour organiser la contribution entre héritiers. En cas de litige, un avocat aide à cadrer la réponse ou à négocier.