Livret A : ce que révèle la nouvelle législation sur la clôture des comptes et la gestion par l’État

Parmi les produits d’épargne préférés en France, le Livret A occupe une place à part. Sa simplicité, son accessibilité et sa fiscalité avantageuse en font un choix incontournable pour de nombreux ménages. Pourtant, une évolution récente attire l’attention : certains épargnants risquent désormais de voir leur compte Livret A transféré à l’État. Un mouvement discret mais significatif, qui concerne des millions d’euros. Que cache cette réforme et comment s’organise-t-elle dans les faits ?

Pourquoi l’État récupère-t-il certains Livret A ?

Derrière chaque Livret A inactif, il y a souvent une négligence ou un oubli. Dès lors qu’un compte n’est pas manipulé pendant une longue période, il peut finir sous la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette disposition vise à protéger les fonds dormants tout en évitant qu’ils restent éternellement sans propriétaires clairement identifiés.

Le principe n’est pas entièrement neuf, mais la loi s’est durcie ces dernières années. Entre 2016 et 2021, la CDC a ainsi collecté près de 7,18 milliards d’euros issus de 10,7 millions de comptes bancaires, toutes banques confondues. Si beaucoup appartenaient à des comptes courants ou des livrets classiques, le Livret A est loin d’être épargné par ce phénomène.

Comment fonctionne la clôture ou le transfert d’un Livret A inactif ?

La procédure se déclenche selon des règles précises. Lorsqu’aucune opération (versement, retrait, consultation…) n’a lieu sur un livret pendant dix ans, la banque considère ce compte comme inactif. Elle informe alors son titulaire, si celui-ci est joignable. Faute de réponse, ou en cas d’adresse inconnue, les avoirs sont progressivement confiés à la CDC.

Ce transfert ne veut pas dire que les sommes sont saisies irrémédiablement. La loi prévoit que les titulaires, ou leurs ayants droit, disposent de vingt ans pour réclamer les fonds auprès de la CDC. Passé ce délai, les montants concernés reviennent définitivement à l’État. Plusieurs banques multiplient donc les messages et alertes afin de limiter ces transferts non désirés, mais la tâche s’avère complexe dès lors qu’il n’existe plus de contact direct avec le client.

Quels chiffres illustrent l’ampleur du phénomène ?

Les statistiques des dernières années mettent en avant l’importance croissante de cette problématique. En seulement cinq ans, 7,18 milliards d’euros ont transité vers la CDC, soulevant des interrogations sur la vigilance des épargnants face au suivi de leurs comptes.

Ces fonds concernent tous types de produits, mais le Livret A, en raison de sa popularité, pèse lourd dans la balance. On estime qu’une grande partie de ces sommes correspond à des capitaux oubliés à la suite de déménagements, décès ou oublis purement administratifs.

Combien de temps l’épargnant dispose-t-il pour agir ?

Au total, trente ans s’écoulent entre la première inactivité et la perte définitive du capital placé sur un Livret A. Dix ans d’absence d’activité suffisent pour enclencher le transfert à la CDC. Vingt années supplémentaires permettent à toute personne justifiant de ses droits de récupérer les sommes placées grâce à une démarche directe auprès de cette institution publique.

En pratique, cela laisse aux héritiers un long délai pour entreprendre des recherches, mais peu de familles connaissent vraiment l’existence de ces comptes dormants jusqu’à l’ouverture d’une succession ou l’arrivée de notifications officielles.

Quelles démarches pour éviter la clôture de son Livret A ?

Garder son Livret A actif demande peu d’efforts au quotidien. Les établissements bancaires recommandent de réaliser au moins une opération par an, même symbolique, pour éviter toute mauvaise surprise. Prendre la peine de vérifier régulièrement ses relevés ou de mettre à jour ses coordonnées constitue également une précaution utile.

Un point parfois négligé : mettre ses proches au courant de l’existence d’un Livret A simplifie considérablement les choses en cas d’événement imprévu, surtout dans le contexte d’une succession. Beaucoup craignent d’oublier ce type de placement, dissipé au fil des déménagements ou des changements familiaux.

• Effectuer un versement minimum ou un retrait annuel
• Veiller à conserver des coordonnées actualisées auprès de sa banque
• Informer ses proches ou héritiers des placements ouverts
• Consulter périodiquement les documents bancaires et notifications reçues

Quels sont les recours possibles après un transfert à la Caisse des Dépôts ?

Aucune fatalité ne pèse sur les détenteurs dont le Livret A a été transmis à l’État via la CDC. Un portail en ligne permet aujourd’hui de vérifier si un compte oublié existe à son nom, puis de déposer une demande officielle pour retrouver ces fonds. L’accès se veut simplifié, mais nécessite de rassembler quelques justificatifs d’identité et de lien de parenté, si besoin.

Dans le cadre d’une succession, la procédure suit un chemin comparable. Les héritiers disposent de la même fenêtre temporelle pour solliciter la restitution des sommes. Cet effort administratif navigue cependant avec la difficulté de retracer tous les placements effectués par le défunt, notamment lorsque le secret bancaire subsistait de son vivant ou si la dispersion géographique rend les recherches fastidieuses.

Quel impact pour les épargnants et le paysage français de l’épargne réglementée ?

L’introduction de récentes mesures modifie, de facto, la gestion de la trésorerie des Français et la politique patrimoniale de certaines familles. La vigilance autour de la mise à jour de ses comptes devient impérative, d’autant que des montants conséquents sont régulièrement redirigés vers la Caisse des Dépôts.

Face à l’inflation et aux évolutions constantes des taux d’intérêt, surveiller l’état de son Livret A revient à préserver la sécurité de ses économies. Nombre d’établissements relancent activement les clients susceptibles d’être concernés, afin d’éviter ces pertes liées à l’inactivité et de mieux informer sur les risques encourus en cas d’oubli prolongé.

Noah Roig