Livret A: 1 compte par personne, doublons entraînent fermeture et perte d’intérêts, LDDS et LEP aussi
Livret A, LDDS, LEP un seul par personne. Évitez le doublon détecté via Ficoba qui peut mener à fermeture et intérêts repris.
Changer de banque ou ouvrir un compte pour un proche peut entraîner des doublons. Avec le Livret A, la question est sensible, car la règle est stricte.
Avoir deux livrets réglementés : ce que dit la loi
La règle est simple : un seul livret par personne pour chaque produit. Le Livret A, le LDDS et le LEP suivent ce principe clair. Ainsi, leurs intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Les plafonds restent encadrés : 22 950 € pour le Livret A.
Le LDDS suit un plafond de 12 000 €. Le LEP s’adresse aux ménages modestes, sous conditions de revenus. De plus, son plafond atteint 10 000 €. La banque vérifie l’éligibilité du LEP avec les données fiscales.
Comment les banques détectent les doublons
Avant toute ouverture, les banques consultent Ficoba, la base des comptes. Elles demandent aussi une attestation sur l’honneur de non-détention. En cas de doute, l’organisme déclenche une recherche approfondie. Le Livret A fait l’objet d’un contrôle renforcé depuis des années.
« Un seul livret réglementé par personne, sinon régularisation obligatoire. »
Des doublons surviennent encore, après un déménagement ou une fusion bancaire. Parfois, le problème vient d’un ancien compte oublié. Dans ce cas, la régularisation se fait au plus vite.
Les livrets ne sont pas joints, car ils sont individuels. Un mineur peut en détenir un, sous représentation d’un parent. En revanche, vous ne pouvez pas en ouvrir deux au nom d’une même personne.
- Un seul livret par produit : A, LDDS, LEP.
- Vérification via Ficoba avant l’ouverture.
- Intérêts réglementés, net d’impôt et de sociaux.
- Plafonds encadrés : 22 950 € / 12 000 € / 10 000 €.
- Régularisation rapide en cas de doublon.
Les risques concrets en cas de double détention
Si un doublon est confirmé, la banque procède à la fermeture du compte superflu. Elle privilégie la solution la plus simple pour le client. Par conséquent, elle conserve souvent l’historique le plus ancien. Le Livret A concerné est alors mis en conformité.
Les intérêts indus peuvent être réclamés. La banque corrige d’abord la situation avec vous. Ensuite, l’administration peut demander une régularisation fiscale. En bref, la bonne foi réduit les tensions et les coûts.
En cas de fausse déclaration répétée, le ton change. Des pénalités contractuelles peuvent tomber selon les cas. Cependant, ces situations restent marginales pour les particuliers. Le dialogue avec le conseiller évite l’escalade.
Régulariser sans stress : la marche à suivre
Contactez d’abord l’établissement que vous souhaitez garder. Ainsi, vous centralisez les démarches et fixez un calendrier. Demandez la clôture de l’autre livret et la copie des relevés. Pour un Livret A, sollicitez un transfert du solde si possible.
Notez la règle des quinzaines pour l’intérêt réglementé. De plus, évitez les mouvements à cheval sur une quinzaine. Par conséquent, programmez le virement juste après une date clé. Conservez chaque document envoyé et reçu durant la procédure.
Conseils pratiques pour éviter le faux pas
Avant d’ouvrir, faites un auto-contrôle simple. Vérifiez vos anciens relevés et vos produits actifs. Aussi, demandez au conseiller une vérification sur Ficoba. Cette prudence évite un doublon sur le Livret A.
Mettez à jour vos coordonnées chez toutes vos banques. Ainsi, vous recevez alertes et courriers utiles. De plus, surveillez votre revenu fiscal de référence pour le LEP. En cas de changement, signalez-le rapidement.
En cas d’héritage ou de donation, listez les comptes concernés. Prévenez sans tarder les établissements tenus par la succession. Par conséquent, vous sécurisez les intérêts et les plafonds. Cette transparence protège aussi votre Livret A.
