Grands-parents : les banques interdisent désormais les virements vers les comptes de vos petits-enfants en France
Les banques bloquent les virements vers les livrets des mineurs. Grands-parents adoptez le parcours qui sécurise vos dons et évite les refus.
Depuis quelques semaines, des règles bancaires bousculent les habitudes des grands-parents. Plusieurs établissements refusent désormais les virements vers les livrets des mineurs depuis un compte tiers. La situation surprend, pourtant elle s’appuie sur des exigences de conformité et de traçabilité des fonds.
Pourquoi les banques bloquent les virements vers les livrets des mineurs
Les établissements renforcent leurs contrôles, car les livrets des mineurs sont très surveillés. Ainsi, les banques veulent tracer l’origine des fonds qui arrivent sur ces comptes. De plus, elles limitent les dépôts aux comptes « liés » pour éviter les flux non justifiés. En pratique, un virement d’un tiers peut être rejeté, même s’il vient d’un proche.
Ce filtrage s’inscrit dans le cadre LCB-FT, et s’appuie sur les alertes de Tracfin. Par conséquent, la preuve d’origine des fonds doit être simple et immédiate. Les banques privilégient donc un schéma clair: le flux part du compte du représentant légal, puis va vers le livret du mineur. En revanche, un virement direct d’un oncle ou d’une tante est souvent bloqué.
Plusieurs clients ont constaté ce changement lors des fêtes et anniversaires. Désormais, le conseiller propose des parcours alternatifs pour fiabiliser le versement. Aussi, certaines banques recommandent un virement d’abord vers le compte courant du parent. Ensuite, le parent alimente le livret de l’enfant en interne, sans friction technique.
« Le versement direct par un tiers vers un livret de mineur peut être refusé, même si le RIB est correct, pour des raisons de conformité et de traçabilité. »
Ce que disent les règles de conformité et de protection des mineurs
Le mineur n’ouvre pas seul ses produits; un parent ou tuteur gère le compte. Ainsi, la banque vérifie l’identité des intervenants et les pouvoirs sur le compte. De plus, elle doit pouvoir justifier, à tout moment, l’origine des fonds reçus. Ce cadre vise la protection du mineur et la lutte contre le blanchiment.
La logique est simple: moins il y a d’intermédiaires, plus la traçabilité est solide. Par conséquent, les virements externes vers un livret de mineur sont souvent bloqués par défaut. En revanche, un mouvement interne depuis le compte courant lié passe sans alerte. Aussi, il reste possible d’effectuer un don, mais avec la bonne méthode.
- Demander le RIB du compte courant du parent, pas celui du livret.
- Effectuer un virement SEPA vers ce compte, avec un libellé précis.
- Conserver la preuve du don et le motif indiqué dans le virement.
- Si besoin, déclarer un don manuel via le Cerfa n°2735.
- Faire ensuite l’alimentation interne vers le livret du mineur.
Quelles options pour aider un enfant à épargner en 2025
La première option reste le circuit « parent puis livret », simple et sûr. Ainsi, l’argent transite par le compte du représentant légal et garde une trace claire. De plus, le libellé du virement précise le bénéficiaire final et l’occasion. Cette méthode est acceptée par les banques, car elle respecte la chaîne de contrôle.
Livret A — Compte épargne mineur; versements externes bloqués chez de nombreuses banques. Ainsi, seul un flux provenant du compte courant associé est accepté, avec un plafond légal de 22 950 €.
Une autre solution consiste à formaliser un don manuel lorsque le montant est significatif. Par conséquent, le donateur conserve la main sur la preuve et le formalisme. Aussi, la famille évite un blocage technique le jour du virement. Cette voie convient bien aux cadeaux de naissance, de Noël ou d’anniversaire.
Dons manuels, fiscalité et formalités simples
Le don manuel reste courant entre ascendants et descendants. Ainsi, il peut être déclaré avec le Cerfa n°2735 dès que c’est pertinent. De plus, la mention « don à [Prénom de l’enfant] » dans le virement renforce la traçabilité. En cas de contrôle, les pièces sont claires et cohérentes.
Pour les montants modestes, un simple justificatif peut suffire. Par conséquent, conservez la capture du virement, le RIB reçu, et un message confirmant l’objet du don. Aussi, évitez le versement en espèces, moins traçable et souvent déconseillé. En bref, préférez un virement précis et documenté.
Mode d’emploi concret pour un virement familial sécurisé
Commencez par demander au parent le RIB du compte courant lié à l’enfant. Ensuite, effectuez un virement bancaire depuis votre compte, avec un libellé explicite. Ainsi, écrivez par exemple: « Cadeau anniversaire – enfant [Prénom] ». De plus, demandez au parent de réaliser l’alimentation interne vers le livret.
Livret Jeune — Compte épargne mineur; même logique que le Livret A. Ainsi, le versement extérieur peut être refusé, tandis qu’un flux interne lié est accepté.
Les grands-parents gagnent à anticiper les temps de virement avant une fête. Ainsi, un virement SEPA peut prendre un ou deux jours ouvrés. De plus, un virement instantané peut simplifier la gestion, selon les banques. En revanche, vérifiez les plafonds et éventuels frais avant d’agir.
Si un virement a été refusé, contactez votre conseiller pour connaître la cause. Par conséquent, demandez la procédure exacte pour alimenter le compte de l’enfant sans blocage. Aussi, faites-vous confirmer par écrit le canal accepté et la référence à indiquer. Les grands-parents conserveront ainsi une trace fiable pour leurs gestes de transmission.
