Cour de cassation: le temps de trajet domicile-travail doit être rémunéré pour les salariés sous conditions

La Cour de cassation vient de clarifier un sujet sensible : le temps de trajet domicile-travail peut être rémunéré sous conditions. Pour beaucoup, cette période reste floue. Pourtant, la décision recentre les droits des salariés.

Le Code du travail pose un cadre précis, notamment l’article L3121-4. Ainsi, le déplacement quotidien n’est pas du travail effectif par principe. Mais, lorsque certaines contraintes existent, le temps de trajet change de nature.

Ce que change l’arrêt sur le temps de trajet

D’abord, la haute juridiction rappelle un principe clair. Le salarié doit être payé quand il est à la disposition de l’employeur. Ainsi, si des obligations strictes s’imposent pendant le trajet, ce temps peut être reconnu. Le temps de trajet n’est alors plus un simple déplacement.

En revanche, un aller-retour classique reste non rémunéré. De plus, une contrepartie est prévue quand le trajet dépasse l’ordinaire. Elle peut être financière ou en repos, selon les accords. Par conséquent, temps de trajet rime aussi avec preuve et organisation.

« Le déplacement professionnel n’est pas du travail effectif, sauf si le salarié est contraint et se tient à la disposition de l’employeur. »

Conditions retenues par la jurisprudence

Plusieurs critères sont déterminants, selon les cas. Ainsi, un salarié sans lieu de travail habituel peut être concerné. Le temps de trajet entre le domicile et le premier client peut compter. Par conséquent, la situation des itinérants est réévaluée.

Autre critère : des contraintes fortes durant le déplacement. Par exemple, répondre à des consignes immédiates, transporter du matériel, ou suivre un itinéraire imposé. Néanmoins, tout dépend des faits et des preuves. Aussi, l’article L3121-4 reste la boussole.

• Identifier si vous avez un lieu de travail habituel
• Comparer la durée avec votre trajet normal
• Réunir des preuves d’instructions pendant le trajet
• Négocier une contrepartie conforme au droit
• Intégrer le temps de trajet dans le suivi d’activité

Droits, preuves et démarches concrètes

Commencez par qualifier votre situation de façon factuelle. Ainsi, conservez plannings, courriels, itinéraires, et appels. Le temps de trajet contraint se prouve par des éléments concordants. Par conséquent, documentez chaque étape.

Ensuite, vérifiez votre convention collective et vos accords. De plus, une note de service peut prévoir une contrepartie. Le temps de trajet au-delà du normal ouvre un droit spécifique. Néanmoins, la forme varie : repos ou paiement.

Puis, engagez un dialogue structuré avec l’employeur. Aussi, proposez un outil de suivi simple et partagé. Le temps de trajet reconnu doit être tracé et sécurisé. En bref, transparence et méthode facilitent l’accord.

Situations types et cas pratiques

Technicien itinérant, vous démarrez depuis votre domicile. Ainsi, vous recevez la première mission avant 8 heures. Le temps de trajet jusqu’au premier client peut être qualifié. Par conséquent, la rémunération peut s’appliquer.

Commercial multi-sites, vous parcourez une large zone. En revanche, sans consigne pendant la route, la règle change. Néanmoins, si la distance dépasse l’ordinaire, une contrepartie est due. Aussi, gardez les justificatifs de distances et d’horaires.

Questions clés pour anticiper et négocier

Que faire si l’entreprise refuse ? D’abord, formalisez votre demande par écrit, calmement. Le temps de trajet se discute avec des preuves. Ensuite, sollicitez un appui syndical ou RH.

Qu’en est-il du télétravail ? Ainsi, l’absence de déplacement supprime la question. Néanmoins, des trajets exceptionnels peuvent survenir. Dans ce cas, temps de trajet et contraintes se réévaluent.

Et l’astreinte dans tout ça ? De plus, l’appel qui transforme l’astreinte en intervention modifie le cadre. Le retour peut entrer dans l’analyse selon les obligations. Par conséquent, un temps de trajet contraint reste indemnisable ou rémunérable.

Noah Roig