Auto-entrepreneurs: la TVA revient au Budget 2026, seuils révisés et facturation pour plus d’activités
Budget 2026 revoit la TVA des auto-entrepreneurs. Anticipez les seuils et la facturation pour sécuriser prix et trésorerie.
Le Budget 2026 promet un changement majeur autour de la TVA qui touche directement les auto-entrepreneurs. Le gouvernement évoque une réforme du seuil de franchise, avec la volonté de réduire les effets de seuil et de clarifier les règles. Dans un contexte d’inflation et d’évolution européenne, la question du bon niveau de seuil revient au premier plan.
Vous facturez des prestations au mois, vous surveillez vos encaissements, et vous jonglez avec les mentions d’invoice. Ainsi, le moindre dépassement peut bouleverser vos prix et votre trésorerie. Pour les auto-entrepreneurs, ce chantier fiscal peut donc devenir une opportunité, à condition d’anticiper les étapes concrètes.
Budget 2026 : vers un relèvement du seuil de TVA
Aujourd’hui, la franchise en base de TVA repose sur deux niveaux. Pour mémoire, le seuil reste à 36 800 € pour les prestations de services et à 91 900 € pour la vente de marchandises. Il existe aussi des seuils de tolérance, légèrement supérieurs, qui jouent un rôle transitoire. De plus, ces montants cohabitent avec des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro, plus élevés.
Le projet de loi de finances pour 2026 doit préciser l’ajustement visé et son calendrier. L’Union européenne fixe désormais un cadre permettant une franchise jusqu’à 85 000 €, ce qui alimente plusieurs scénarios possibles. Ainsi, Bercy évoque une simplification des règles et une meilleure lisibilité pour les indépendants. Les auto-entrepreneurs attendent donc des arbitrages clairs pour préparer leurs devis et leur communication.
« Le but est de limiter les effets de seuil et de sécuriser les parcours professionnels. »
Ce que cela change sur le terrain
Concrètement, un seuil plus élevé retarde l’entrée dans le champ de la TVA pour une partie des auto-entrepreneurs. Cela peut offrir un peu d’air sur les prix TTC, surtout avec des clients particuliers. En revanche, la donne change si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA. Dans ce cas, le passage à la TVA peut devenir neutre côté prix, mais stratégique pour vos marges.
Le franchissement déclenche des obligations immédiates : factures avec taux de TVA, collecte et déclarations périodiques. Par conséquent, il faut ajuster vos modèles de devis et prévenir vos clients à temps. De plus, une bascule en cours d’année nécessite de suivre précisément la date et le mois de dépassement. Les auto-entrepreneurs gagnent à mettre en place un suivi mensuel rigoureux.
- Suivre le cumul mensuel de chiffre d’affaires.
- Simuler des prix TTC et l’impact sur la marge.
- Préparer des modèles de factures avec TVA.
- Informer les clients des dates de bascule.
- Constituer une réserve pour la TVA collectée.
Rappels utiles pour anticiper la transition
Beaucoup confondent plafonds du régime micro et seuils de TVA. Les plafonds micro restent autour de 77 700 € pour les services et 188 700 € pour la vente, alors que la franchise de TVA est plus basse. Ainsi, on peut rester en micro-social et devoir facturer la TVA. Les auto-entrepreneurs doivent donc distinguer clairement ces deux repères.
La règle joue aussi avec des marges de tolérance et une appréciation souvent annuelle. Dès que vous dépassez, la bascule peut intervenir rapidement ou au début de l’année suivante, selon le niveau franchi. Cependant, les précisions figurent sur vos avis administratifs et sur les notices fiscales. Par conséquent, un contrôle régulier évite les erreurs coûteuses.
Quand la TVA s’applique, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît des factures. Ensuite, vous devez afficher le taux, le montant de TVA, et le total TTC. De plus, la déclaration périodique devient un rituel à sécuriser dès le premier trimestre concerné. Un test à blanc, avant la bascule, rassure toute l’équipe.
Calendrier et arbitrages encore attendus
Le calendrier se construira autour de l’examen du PLF à l’automne, puis des textes d’application. Il peut y avoir une entrée en vigueur en 2026 avec une période transitoire. Ainsi, la communication officielle précisera les modalités sectorielles et les dates-clés. Les auto-entrepreneurs doivent rester attentifs aux annonces de Bercy.
Des ajustements techniques sont possibles, par exemple sur la gestion des acomptes et des avances. De plus, la question des seuils de tolérance et de l’indexation pourrait revenir. En attendant, gardez vos justificatifs et vos livres de recettes en ordre. Les auto-entrepreneurs éviteront ainsi les régularisations difficiles.
Questions fréquentes et impacts sectoriels
Dans le commerce, la TVA pèse différemment selon les marges et la structure des coûts. Un relèvement du seuil peut retarder l’impact sur les prix finaux, notamment en B2C. En services, la relation client demande plus de pédagogie au moment de la bascule. Les auto-entrepreneurs bénéficient alors d’une transition mieux acceptée.
Le débat s’inscrit dans un mouvement européen plus large, avec une référence à 85 000 € comme plafond possible. Cependant, chaque pays adapte ses paramètres à sa réalité économique. Ainsi, la France arbitrera entre simplicité, équité concurrentielle et stabilité budgétaire. Ce cadre comptera pour les prestations transfrontalières ou via plateformes.
Pour se préparer, mieux vaut simuler plusieurs scénarios de seuil et de prix. Ensuite, on affine sa politique commerciale selon la typologie de clients, particuliers ou professionnels. De plus, on met à jour les CGV et les process internes pour fluidifier la bascule. Un cabinet comptable ou une AGA peut valider vos choix avant mise en œuvre.
