Comment obtenir le permis d'exploitation et à quoi sert-il ?

Comment obtenir le permis d'exploitation et à quoi sert-il ?
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Vous avez l'intention d'ouvrir un établissement qui proposera des boissons alcoolisées à une clientèle ? Alors, vous allez devoir obligatoirement obtenir le permis d'exploitation et la licence pour vente d'alcool. Il s'agit d'une licence obligatoire qui concerne les différents types d'établissements comme les restaurants, les cafés, les bars, les snacks ou encore les maisons d'hôte, les hôtels et les discothèques. Qu'est-ce que ce permis ? À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ? SoonNight vous dit tout !

La formation pour le permis d'exploitation… c'est obligatoire !

Si vous voulez diriger un établissement proposant un débit de boissons alcoolisées, vous devez nécessairement passer une formation de sensibilisation et être titulaire d'un permis d'exploitation. C'est obligatoire lorsque vous créez une activité dans ce domaine ou que vous reprenez un fonds de commerce (il existe plusieurs options, voici les différentes licences pour vendre de l'alcool qui existent dans ce secteur professionnel) : les licences de débit de boissons II, III, IV ou encore la licence restaurant ne s'obtiennent pas sur simple demande.

Il est en effet nécessaire d'avoir en sa possession un permis d'exploitation, délivré uniquement après une formation officielle. D'ailleurs, depuis 2012, même les exploitants de chambres d'hôtes proposant un service de table d'hôtes doivent également obtenir ce permis d'exploitation. C'est une obligation légale à laquelle vous ne pourrez pas déroger. Mais à quoi sert cette formation ? Quels sont les enseignements prodigués ? Et pourquoi a-t-on besoin de suivre cette formation pour obtenir le permis d'exploitation ?

Formation pour débit d'alcool : objectifs et défis

La France a mis en place une formation obligatoire pour accorder le permis d'exploitation afin d'informer les restaurateurs sur leurs obligations envers les clients, mais aussi sur leurs droits. Bien évidemment, le défi est de sensibiliser les professionnels sur les enjeux de santé liés à la consommation d'alcool. Il est essentiel que ces professionnels en soient conscients pour prendre les décisions adéquates dans l'exercice de leurs fonctions. De ce fait, la formation permet d'obtenir des renseignements précis d'un point de vue légal et pratique : les candidats y valident leurs connaissances sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, ainsi que sur la protection des mineurs et l'ivresse publique.

Ce sont des sujets dont il faut impérativement connaître les modalités impérativement avant d'ouvrir ou de gérer un établissement qui va distribuer de l'alcool, avec ou sans repas associé. Vous serez également informé sur les réglementations relatives aux stupéfiants, la revente de tabac et être sensibilisé à la lutte contre les nuisances sonores. Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques seront également abordés.

Ce sont des notions extrêmement importantes quand on envisage de tenir un établissement distribuant de l'alcool de manière responsable, car il est essentiel de connaître ces principes de base pour exercer son métier en toute connaissance de cause sans mettre sa clientèle en danger ni générer de problèmes de voisinage. Voilà donc pourquoi la formation est indispensable : pour vous protéger vous, et protéger vos clients. Mais comment se déroule cette formation ? Quelles sont les modalités et les exigences de cette dernière ?

Permis d'exploitation : modalités et exigences

La formation relative à l'obtention du permis d'exploitation n'est pas tout à fait la même selon le parcours professionnel de celui qui va suivre cet enseignement. Il faut en effet savoir que si vous avez moins de 10 ans d'expérience comme exploitant de débit de boissons alcoolisées, vous devrez suivre une formation de 20 heures. En revanche, elle ne durera que six heures si vous bénéficiez de plus de 10 ans d'expérience.

Par exemple, si vous avez travaillé dans un bar pendant 15 ans et que vous lacez une discothèque, votre expérience antérieure vous permettra de réduire la durée de votre formation. Sachez que l'expérience en tant que salarié peut également être prise en compte, tout dépend de votre formation initiale et de votre expérience professionnelle. Vous devrez vous plier aux règles et au cadre légal mis en place dans notre pays pour poursuivre votre projet professionnel.

Comment valider cette formation et obtenir le permis d'exploitation ? On vous explique !

Justifier de l'obtention du permis d'exploitation

Lorsque vous avez suivi votre formation dans son intégralité et que vous avez répondu avec succès aux exigences de cette dernière, vous allez pouvoir prétendre à l'obtention du permis d'exploitation. Ce dernier est, rappelons-le, obligatoire pour votre activité. D'ailleurs, lors de votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devrez fournir un justificatif prouvant que vous avez bien obtenu le permis d'exploitation. Il faut savoir que ce permis est valable 10 ans, et qu'ensuite vous devrez suivre une nouvelle formation pour le renouveler. Eh oui, vous ne serez tranquille « que » 10 ans, ce qui est déjà pas mal. Il faut savoir que la réglementation évolue constamment, qu'il est donc essentiel de vous former et de vous informer régulièrement des modifications législatives.

Suivre une formation pour le permis d'exploitation

Il faut savoir que des formations pour obtenir le permis d'exploitation pour débit de boissons alcoolisées existent partout en France. Les coûts sont variables, mais il faut compter généralement entre 200 et 400 euros en moyenne, en fonction de la durée et du contenu bien évidemment. Il est absolument impératif de vérifier que l'organisme de formation est bien agréé par le Ministère de l'Intérieur, sinon votre formation ne sera pas officielle et vous ne pourrez pas obtenir le précieux permis d'exploitation. Vous devez donc prendre des précautions avant de vous lancer et ainsi avoir l'assurance d'obtenir votre sésame le plus rapidement possible. Les formations sont généralement régulières, vous pourrez facilement trouver un créneau pour commencer votre activité dans les plus brefs délais.

Vous l'aurez compris, il est essentiel d'obtenir le permis d'exploitation pour ouvrir ou gérer un établissement distribuant des boissons alcoolisées. Ce permis est le résultat d'une formation dont la durée varie en fonction de vos expériences professionnelles précédentes. Lorsque vous aurez terminé cette formation, vous pourrez valider votre parcours et ainsi obtenir le permis d'exploitation dont vous avez besoin. À vous de jouer !

@mé
Rédactrice Web passionnée par les actualités et les news !
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