Réglement du site

Bienvenue sur SoonNight
Article 1. DÉFINITIONS
Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A SOONNIGHT
Article 3. UTILISATION DE SOONLOVER
Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 6. RÉSILIATION
Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET SOONLOVER
Article 9. MODIFICATIONS DE SOONLOVER OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION



Bienvenue sur SoonNight.

En devenant membre de SoonNight vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. SoonNight se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes.
L'espace membre de SoonNight est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans.
Pour être Membre de SoonNight, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 16 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à SoonNight et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
Les mineurs âgés de 16 et 17 ans peuvent s'inscrire sur SoonNight après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. SoonNight se reserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, SoonNight pourra supprimer immédiatement tout Compte d'utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. SoonNight se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer SoonNight sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.
L'inscription à un ou plusieurs services de SoonNight ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je confirme avoir lu et approuver le règlement (CGU)" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.


Article 1. DÉFINITIONS
SoonNight est un site Internet disponible à l'adresse http://www.SoonNight.com.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service SoonNight qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.


Article 2. ACCÈS ET INSCRIPTION A SoonNight
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de SoonNight, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 16 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à SoonNight et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
Les mineurs âgés de 16 et 17 ans peuvent s'inscrire sur SoonNight après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. SoonNight se reserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, SoonNight pourra supprimer immédiatement tout Compte d'utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer SoonNight sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas SoonNight ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, SoonNight se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit SoonNight contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, SoonNight ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, SoonNight n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement SoonNight.
SoonNight se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise SoonNight à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par SoonNight. Le Membre autorise également SoonNight à publier sa photo pour une durée infinie dans la section Tops membres si jamais il gagne le concours mensuel. Le Membre autorise SoonNight a lui envoyer tout type d'offre ou promotion concernant le site dans sa boite de réception interne.
Lorsqu'un Membre souhaite fournir à SoonNight les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par SoonNight. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de SoonNight de ce tiers, des conséquences de la transmission à SoonNight de ses coordonnées.
SoonNight se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service SoonNight.


Article 3. UTILISATION DE SoonNight
Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non selon qu'il souscrit à un abonnement ou non) disponibles sur SoonNight. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser SoonNight à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est de réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit des fondateurs du site.
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste ou pédophile et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. SoonNight refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de SoonNight, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à SoonNight doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à dix photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de SoonNight se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. SoonNight se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de SoonNight. Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, SoonNight se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. SoonNight ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. SoonNight dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de SoonNight, sur SoonNight ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, SoonNight rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.


Article 4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE
SoonNight respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par SoonNight et en prend la responsabilité exclusive. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut par conséquent par courrier électronique, aux adresses suivantes : webmaster@SoonNight.com, admin@SoonNight.com, ou en remplissant le formulaire contact ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.
4.1. Motif des informations recueillies Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.
4.2. Type d'informations recueillies
Les informations personnelles recueillies par SoonNight peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. SoonNight est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de SoonNight afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
4.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à SoonNight et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
2. SoonNight est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises.
3. SoonNight peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, SoonNight ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres.
4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur SoonNight, sur le Web www.SoonNight.com, www.SoonNight.fr, par e-mail (newsletters). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par SoonNight, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.


Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Contenus diffusés par SoonNight
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.SoonNight.com sont la propriété intellectuelle des Fondateurs de celui-ci et par conséquent ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par SoonNight au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à SoonNight. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de SoonNight. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.SoonNight.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.SoonNight.com.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
SoonNight bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.SoonNight.com. Cette licence comprend notamment le droit pour SoonNight de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.SoonNight.com et/ou dans les mailings de SoonNight. Cette licence permet enfin à SoonNight de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.SoonNight.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.


Article 6. RÉSILIATION
Chaque Membre peut résilier son inscription à SoonNight à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.SoonNight.com dédiée à cet effet. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, SoonNight se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par SoonNight en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.


Article 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
7.1 Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à SoonNight doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. SoonNight ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, SoonNight ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de SoonNight serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir SoonNight contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
7.2 Fonctionnement du site SoonNight et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet me permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, SoonNight ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, SoonNight informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de SoonNight au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, SoonNight ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site SoonNight imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à SoonNight.
7.3 Liens Le site www.SoonNight.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SoonNight ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site SoonNight, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
7.4 Limitation de responsabilité SoonNight ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.


Article 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET SoonNight
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.SoonNight.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et SoonNight. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de SoonNight et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur SoonNight et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services de SoonNight et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. SoonNight n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site SoonNight ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service SoonNight s'il se sent victime d'un abus. SoonNight ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune pré-sélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous.


Article 9. MODIFICATIONS DE SoonNight OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
SoonNight se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.SoonNight.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.SoonNight.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à SoonNight. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.SoonNight.com ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.


Article 10. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
 

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