Réglement audiotel

Règlement complet du jeu « SOONNIGHT »
 (jeu sans obligation d'achat)


Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Soonnight», ci-après dénommé le Jeu.
Toute participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 1
La société Soonnight, ci-après « la société organisatrice », Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 33 avenue des champs Elysées, 75008 paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 492 768 734, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme d’instant gagnant intitulé «  Jeu Soonnight »  (ci après dénommé le «Jeu»).
La participation au Jeu n’est pas liée à l’achat d’un quelconque produit ou service.
Le Jeu est organisé sur le territoire français à partir du 1er mars 2013 sans aucune limitation de temps.
La société aura la possibilité d’arrêter le Jeu à tout moment sous réserve d’un arrêt préalable des opérations publicitaires liées à ce Jeu.
La promotion du Jeu sera assurée par tout support et notamment via le site internet soonngiht.com.
La participation à ce jeu-concours qui se caractérise par un appel fait à un numéro Audiotel implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Article 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine et disposant d’un téléphone à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel de la société ou des familles de ces derniers.

Article 3
Les participants pourront jouer en appelant le serveur vocal (SV) mis en place pour le Jeu par l’intermédiaire d’un numéro surtaxé de type : 08 99 PQ MC DU (3€/appel à partir d’un poste fixe) 
Si le candidat n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au concours, il est réputé avoir obtenu l’autorisation de la personne à qui sera facturé l’appel.
 
Il est offert au participant la possibilité de choisir le lot pour lequel il désire jouer. Pour cela, ils devront enregistrer leur numéro de téléphone.
Il est précisé que seul ce numéro de téléphone constituera l’identifiant unique du participant.

Article 4
Les lots offerts sont les suivants :

Tous les 30 appels : 1 une paire de lunettes personnalisée Soonnight ou un lot de valeur equivalente
Tous les 30 appels : 1 cheque de 10 euros ou un lot de valeur equivalente
Tous les 150 appels : 1 chèque de 50 euros ou un lot de valeur equivalente
Tous les 1000 appels : 1 chèque de 400 euros ou un lot de valeur equivalente


Un même participant, identifié par son numéro de téléphone, est autorisé à participer plusieurs fois au présent jeu-concours.

Article 5
Les gains sont à remporter selon le principe de l’instant gagnant. Lorsque l’appel est perdant, le participant est informé du nombre d’appels restant avant l’appel gagnant. Si l’appel est gagnant, les participants sont recontactés. Cet élément sera spécifié en direct à chaque gagnant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles dont les participants ne seront pas joignables,
Les gagnants recevront leur lot, dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation que ceux-ci ont gagnés, par courrier aux coordonnées qu’ils auront communiquées lors de leur participation au Jeu.

Article 6
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La société organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.

Article 7
Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation au jeu.

Article 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.

La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service Audiotel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participation au jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.

Article 9
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et ses prestataires
Article 10
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

Article 11
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du Jeu.

Article 12
Le présent règlement est déposé chez Olivier Montané - 2 bis, rue Bayard - 31000 Toulouse - Huissier de Justice, et mis en ligne sur le site web «www.soonnight.com » et les sites partenaires
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de Jeu Soonight - SOONNIGHT, 33 avenue des champs elysées, 75008 Paris, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par mois, par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du Jeu.
Les frais de participation au présent jeu-concours feront l’objet d’un remboursement selon les  modalités ci-dessous et dans la limite de deux participations par joueur et par jour.
Le coût de l’appel téléphonique (3 € TTC) par appel depuis un téléphone fixe ou un téléphone mobile  pour la participation au présent jeu-concours sera remboursé sur demande écrite auprès de Jeu Soonnight – SOONNIGHT, 33 avenue des champs elysées, 75008 Paris, adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de réception par le participant de sa facture détaillée.
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement de l’appel téléphonique pourra être effectué sur simple demande écrite. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement à la discrétion de la société organisatrice.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
-le numéro Audiotel ;
-l’heure et la date d’appel ;
- le numéro de portable ou de fixe donné lors de l’inscription au service
-un relevé d’identité bancaire original ;
-une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel l’appel a été effectué
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
-une copie de la facture téléphonique mentionnant le ou les appels au numéro Audiotel.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à 1 (un) mois à partir de la date de réception de la facture détaillée de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse Jeu ISoonnight – SOONNIGHT, 33 avenue des champs elysées, 75008 Paris. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, l’appel ne pourrait pas être remboursé.

Article 13
Le(s) gagnant(s) autorise(nt) la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 14
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.

Article 15
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
Jeu Soonnight – SOONNIGHT, 33 avenue des champs elysées, 75008 Paris,
Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.